Mentions légales
Sommaire :
1. Informations légales et contact
Raison sociale : La Bonne Casquette
Siège social : Rue de la rafale, 50350 Donville-les-bains
Téléphone : 0750349009
Email : hello@labonnecasquette.com
SIREN : 908852684
RC Pro numéro HSXIN320047639 chez HISCOX DIRECT
TSA 49007
60477 COMPIEGNE CEDEX
Tél: 0800 60 20 161
Éditeur du site
La Bonne Casquette, Julie Zinck
Directeur de la publication
Julie Zinck
2. Hébergeur du site
o2switch
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Une énergie décarbonnée, o2switch exploite majoritairement de l’énergie décarbonnée. Répartition 2019 : ~94% Energie Décarbonnée et ~6% Energie Carbonnée.
3. Propriété intellectuelle
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4. Cookies
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6. Droit applicable et juridiction compétente
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7. Modification des Mentions Légales
La Bonne Casquette se réserve le droit de modifier ces Mentions Légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web.
6.1 Collecte et traitement des données personnelles
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6.2 Consentement de l’utilisateur
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6.4 Sécurité des données
Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos données personnelles et à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir leur confidentialité.
6.5 Transfert de données en dehors de l’Union européenne
Dans le cas où des données personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour assurer un niveau de protection adéquat des données, conformément aux exigences du RGPD.
6.6 Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Médiation de la consommation :
Contrat n°CNPM41015 : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
